Les Statuts de l'Association

modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 27 juillet 2013, à Dinard

Article 1

Le deux février 1994 ont été déposés les statuts de l’Association « Chassé-Croisé » à la sous-préfecture d’Arles, par les membres sous-cités fondateurs : Jacques Vivant Mireille Allègre Henri Allègre Suzanne Chauvet Jacques Chauvet Danièle Leschelle Gérard Perrichon Monique Coquillot Jacky Tartrat Thierry Sinsard Claire Joyeux Josiane Roche.
Le siège de l’Association est à Talant (21240), 20 A rue Louis Jouvet.
Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’Association est illimitée.

Article 2

L'association Chassé-Croisé, parce qu'elle est issue des Céméa (Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active - association reconnue d'utilité publique) en partage les principes d'Education Nouvelle et de laïcité.
Elle se reconnaît dans les valeurs de l'Education Populaire. (Voir en annexe le texte Ceméa présenté à l’assemblée générale du 15 07 2000)

Article 3

L’Association a pour objet : De développer la connaissance de la danse collective par la pratique.
Cette activité a pour but de favoriser : les relations sociales, la communication, le plaisir partagé, et d'apporter à ses membres des moyens de perfectionnement dans les domaines de : la sensibilité musicale, l'attitude corporelle, la motricité.

Article 4

Pour mener ses actions, l’Association utilise : des réunions nationales ou internationales de plusieurs jours que nous nommons «rencontres », des rencontres inter-régionales, des réunions régionales, des stages et des week-ends de formation, et tous autres moyens qu’elle jugera appropriés.

Article 5

L’Association se compose de membres de droit et de membres actifs.
Les membres fondateurs sont membres de droit.
Les membres actifs : peut adhérer toute personne en accord avec l’objet de l’Association et remplissant les conditions définies dans le règlement intérieur.

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de neuf à douze membres mandatés par l'Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil d’administration se fait par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7

Le Conseil d’administration désigne un bureau composé de quatre à six administrateurs, parmi lesquels un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 8

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux réservés aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Il est le garant du respect des buts de l’Association dans les actions entreprises, et des principes qui animent ces dernières. Il assure la gestion et le secrétariat de l’Association. Il établit le règlement intérieur de l’Association afin d’en fixer les règles et les détails de fonctionnement et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration décide les activités, avalise la constitution des équipes responsables des activités, l’organisation retenue et les choix pédagogiques. Il se fixe un calendrier annuel de réunions, il peut en outre se réunir aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre toutes les décisions qui sont de son ressort.
Le Conseil d’Administration peut faire appel à des personnes, membres ou non de l’Association, choisies en fonction de leur expérience ou de leur compétence technique ou pédagogique, pour prendre avis et conseil avant une décision.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Article 10

L’Assemblée générale ordinaire a lieu annuellement. Elle comprend les membres à jour de leur cotisation, chaque membre ayant droit à une voix. Sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres de l’Association, une autre Assemblée Générale peut être réunie.
La convocation aux Assemblées Générales et l’ordre du jour de celles-ci doivent être adressées aux adhérents au moins un mois avant la date de réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
A l’Assemblée Générale annuelle ordinaire, le Conseil d’Administration présente le rapport d’activités et le rapport financier de l’exercice écoulé, il fait part de ses projets. L’Assemblée Générale approuve ces rapports. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 11

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour une modification des statuts ou pour la dissolution de l’Association. Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard au minimum et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 13

Cessent de faire partie de l’Association :
1. ceux qui auront notifié leur démission ;
2. ceux qui auront négligé de régler leurs cotisations pendant les trois dernières années consécutives, nonobstant les rappels annuels ;

3. ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts, ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.

Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et la dévolution des biens doit se faire conformément à la loi, au bénéfice d'une association guidée par les mêmes principes.